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La fiscalité des placements financiers

La fiscalité des placements financiers est différente dans chaque pays. En général, il convient de déclarer l’ouverture de compte, les revenus ainsi que les plus-values générés par le placement sur l’exercice fiscal. La fiscalité appliquée est celle de son pays de résidence fiscale. Pour déterminer la fiscalité d’un placement, il convient tout d’abord de déterminer la nature du support dans lequel sont logés les placements, car il existe parfois des réductions fiscales. Zoom sur la fiscalité des placements financiers en France.

La fiscalité

Chaque année en France, le déclarant est tenu de déclarer auprès de l’administration fiscale française les ouvertures et les fermetures de comptes à l’étranger survenues durant l’exercice fiscal via le formulaire CERFA 3916. Les gains qui y ont été générés sont à déclarer via le formulaire CERFA 2047 et les plus-values via le formulaire CERFA 2074.

Ces formulaires sont à joindre à la déclaration annuelle des revenus, le CERFA 2042. Depuis 2022, la déclaration doit se faire en ligne si le domicile est connecté à internet. Le cas échéant, la déclaration peut se faire sur papier : les formulaires sont disponibles et téléchargeables sur le site de l’administration fiscale.

Les gains représentent les intérêts, les dividendes et les plus-values réalisées. Jusqu’au 1er janvier 2018, ils s’ajoutaient aux revenus et l’imposition dépendait alors de la tranche marginale d’imposition. Depuis le 1er janvier 2018 il est possible de choisir entre cette précédente formule d’imposition majorée de la nouvelle CSG, et le prélèvement forfaitaire unique (PFU) : l’imposition s’élève à hauteur de 30% (12.8% d’impôt sur le revenu et 17.2% de prélèvements sociaux) sur les revenus de l’épargne.

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Produits de défiscalisation

L’un des produits de défiscalisation les plus connus en France est l’assurance-vie. Il s’agit d’un contrat d’assurance qui permet de loger certains placements et d’obtenir une réduction fiscale après quelques années de détention et en cas de décès. L’assurance vie joue le rôle d’une enveloppe fiscale dans laquelle tombent les intérêts, dividendes et les plus-values réalisées du placement. Les gains ne sont pas imposés jusqu’à ce qu’un rachat ou clôture du contrat est effectué. Pour les rachats ou clôture du contrat en cas de vie de l’assuré, il faut distinguer les contrats d’assurances vie souscrits avant le 27.09.2017 et ceux qui ont été souscris après cette date.
  • Pour les contrats souscris avant le 27.09.2017 : réduction d’’impôt à partir de la 8ème année de détention. L’imposition se fait au barème progressif de l’impôt avec un abattement de 4600 EUR pour une personne seule et 9200 pour un couple marié ou pacsé. A cela s’ajoutent 17.2% de prélèvements sociaux ;
  • Pour les contrats souscris après le 27.09.2017 : réduction d’imposition à partir de la 8ème année, l’impôt passe de 12.8% à 7.5% auquel s’ajoutent 17.2% de prélèvements sociaux pour les primes versées jusqu’à 150’000 EUR. Au-delà, l’imposition s’élève à 12.8% avec 17.2% de prélèvements sociaux. Il est possible d’opter pour l’ancien régime d’imposition au barème progressif de l’impôt avec abattement de 4600 EUR pour une personne seule et 9200 pour un couple marié ou pacsé et 17.2% de prélèvements sociaux).
En cas de décès, le régime d’imposition diffère selon l’âge de l’assuré au moment du versement des primes.
  • Si les primes ont été versées jusqu’à 70 ans, la valeur imposable est celle de la valeur du contrat au moment du décès. Abattement de 152’500 EUR par bénéficiaire. Au-delà, l’imposition s’effectue au prélèvement forfaitaire de 20% jusqu’à 700’000 EUR, au-delà 31.25%. ;
  • Si les primes ont été versées après 70 ans, la valeur imposable correspond à la valeur des primes versées. Exonération des gains générés par le placement. Abattement de 30’500 par bénéficiaire. Au-delà, imposition au barème des droits de succession définit selon le lien de parenté entre l’assuré et les bénéficiaires.

“l’imposition s’élève à hauteur de 30% (12.8% d’impôt sur le revenu et 17.2% de prélèvements sociaux) sur les revenus de l’épargne.”

En France, il également possible de souscrire au PEA (Plan Epargne Action), un placement financier défiscalisé: il permet d’obtenir une exonération d’impôts sur les gains générés d’un portefeuille en actions de sociétés dont le siège social se trouve en Europe. Pour cela, il ne faut pas effectuer de retraits les 5 premières années. Les prélèvements sociaux restent de 17.2%. Ici, l’avantage fiscal est intéressant, mais le choix des sociétés est limité.
Le secret bancaire n’existe plus, et avec la mise en place de l’Echange Automatique de Renseignements (EAR), toutes les données portant sur des comptes bancaires et la détention d’actifs à l’étranger sont échangées en permanence entre les établissements bancaires et les autorités fiscales des pays concernés. Nous recommandons donc fortement d’être en règle avec les autorités fiscales. Echapper à l’impôt n’est pas possible et toute omission de déclaration peut entrainer un redressement fiscal. Si l’on compare la fiscalité sur les revenus des capitaux mobiliers de la France avec celle de ses pays voisins, on s’aperçoit qu’elle n’est pas si élevée que cela. De plus, s’il n’est pas possible d’échapper à l’impôt, il est toutefois possible d’optimiser la charge fiscale d’un contribuable en respectant le cadre règlementaire.

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